Arrêté N° 1152/A/MINSANTE du 11 juin 2013 fixant les modalités de détention, d’utilisation et de manipulation des appareils émetteurs des rayons X en milieu hospitalier 24/09/2025
24/09/2025 Arrêté N° 1151/A/MINSANTE du 11 juin 2013 fixant les modalités du suivi médical et dosimétrique des travailleurs et des patients exposés aux rayonnements ionisants
24/09/2025 Arrêté N° 1150/A/MINSANTE du 11 juin 2013 fixant les conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites