Décret N° 2024/00163/PM du 22 janvier 2024 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi N°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l’application des garanties 24/09/2025
24/09/2025 Arrêté N° 1152/A/MINSANTE du 11 juin 2013 fixant les modalités de détention, d’utilisation et de manipulation des appareils émetteurs des rayons X en milieu hospitalier
24/09/2025 Arrêté N° 1151/A/MINSANTE du 11 juin 2013 fixant les modalités du suivi médical et dosimétrique des travailleurs et des patients exposés aux rayonnements ionisants
24/09/2025 Arrêté N° 1150/A/MINSANTE du 11 juin 2013 fixant les conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites
11/08/2025 Loi N°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l’application des garanties
